Dernière mise à jour : 26 décembre 2025
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1. Éligibilité
1.1. Vous devez avoir au minimum 15 ans pour utiliser la Plateforme.
1.2. Si vous avez entre 15 et 18 ans, vous confirmez disposer de l’autorisation de votre représentant légal.
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2. Inscription et sécurité du compte
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3. Nature du service
3.1. PenPalk est une plateforme de communication sociale destinée à encourager les échanges écrits et les connexions culturelles.
3.2. PenPalk n’est pas un service de rencontre et ne garantit aucune relation, amitié, correspondance ou interaction.
4. Contenus et communications
4.1. Les Utilisateurs peuvent publier du contenu public ou communiquer en privé.
4.2. Les contenus publics sont visibles par d’autres Utilisateurs.
4.3. Les messages privés ne sont pas activement surveillés par défaut.
4.4. Toutefois, PenPalk peut examiner un contenu spécifique en cas de signalement, de suspicion d’abus, ou pour respecter une obligation légale.
4.5. Vous restez seul responsable de vos interactions et des informations que vous choisissez de partager.
5. Comportement de l’Utilisateur
5.1. Vous vous engagez à ne pas :
6. Modération et mesures d’application
6.1. Les lettres et publications sont soumises à une modération avant publication.
6.2. PenPalk se réserve le droit de supprimer, restreindre ou rendre indisponible tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, les règles de la communauté ou la loi.
6.3. Des mesures peuvent être prises sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger les Utilisateurs ou la Plateforme.
7. Données personnelles (RGPD) et confidentialité
7.1. PenPalk traite des données personnelles afin d’exploiter la Plateforme, assurer la sécurité, prévenir les abus, respecter les obligations légales et améliorer le service.
7.2. Les données sont fournies directement par les Utilisateurs ou collectées automatiquement lors de l’utilisation.
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7.4. Les données liées au compte sont supprimées, sous réserve d’obligations légales ou de conservation nécessaire à des fins de sécurité.
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7.6. Pour plus de détails (finalités, bases légales, durées de conservation, droits RGPD), consultez notre Politique de confidentialité.
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8.3. Les cookies publicitaires et la personnalisation sont gérés via une plateforme de gestion du consentement (CMP).
8.4. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
9. Propriété intellectuelle
9.1. La Plateforme (design, textes, graphismes, bases de données, logiciels) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à PenPalk et/ou ses concédants.
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10. Services tiers et liens externes
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11. Absence de conseil professionnel
11.1. Les contenus publiés sur PenPalk sont fournis par les Utilisateurs à titre informatif et social.
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18. Divisibilité
18.1. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
19. Intégralité de l’accord
19.1. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PenPalk concernant l’utilisation de la Plateforme.
20. Loi applicable et juridiction
20.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
20.2. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
21. Contact
21.1. Pour toute question ou demande d’ordre juridique, contactez [email protected].
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